Politique de confidentialité
Cette page explique simplement comment Cabinet Maéno traite les données personnelles, que ce soit via ce site ou dans le cadre de ses prestations.
1. Qui sommes-nous ?
CABINET MAÉNO est une société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé Les Maisons du Rivet, 325 route de Duranus, 06670 Levens, France. SIREN : 130 887 326. SIRET : 130 887 326 00010. Immatriculation : RCS Nice 130 887 326. La société est représentée par sa gérante, Jessica Bourez. Contact : contact@cabinetmaeno.com – 06.63.20.89.66.
2. Données collectées via le site
Pour les données collectées via ce site, Cabinet Maéno agit en qualité de responsable du traitement. Il s'agit :
- des données transmises via le formulaire de contact ;
- du nom et du prénom lorsqu'ils sont demandés ;
- de l'adresse e-mail ;
- du numéro de téléphone lorsqu'il est demandé ;
- du contenu du message ;
- des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Le formulaire du site n'a pas vocation à recevoir des données de santé : merci de ne pas y indiquer d'informations concernant vos patients.
Prise de rendez-vous en ligne
Lors de la réservation d'un échange initial gratuit via la page « Prendre rendez-vous », les données suivantes sont collectées :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- profil (activité exercée) ;
- motif ou besoin exprimé ;
- mode d'échange choisi (téléphone, visioconférence ou présentiel) ;
- date et créneau du rendez-vous ;
- message éventuel.
Ces données sont utilisées uniquement pour organiser et gérer l'échange initial gratuit (confirmation du rendez-vous, prise de contact au créneau choisi) et pour assurer le suivi de votre demande. Ce traitement repose sur des mesures précontractuelles prises à votre demande. Comme pour le formulaire de contact, merci de ne pas indiquer d'informations concernant vos patients.
3. Données liées aux prestations
Dans le cadre de certaines prestations, notamment la facturation, la télétransmission et le suivi des règlements, Cabinet Maéno peut être amenée à traiter, pour le compte de ses clients professionnels, des données relatives à leurs patients.
Dans ce cadre, le professionnel de santé client reste responsable du traitement. Cabinet Maéno intervient en qualité de sous-traitant lorsque la mission le justifie. Lorsque Cabinet Maéno agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les traitements sont encadrés par un accord de sous-traitance RGPD applicable.
4. Données de santé
Certaines prestations peuvent conduire Cabinet Maéno à traiter des données relatives aux patients pour le compte de professionnels de santé clients. Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de la mission confiée et conformément aux instructions documentées du client.
Cabinet Maéno ne réutilise pas les données personnelles confiées, notamment les données de santé, pour son propre compte ou à des fins commerciales, statistiques ou étrangères à l'exécution des prestations, sauf instruction documentée du Client ou obligation légale.
5. Finalités
Selon les cas, les données sont traitées pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire ;
- gérer les demandes de contact ;
- assurer les prestations administratives commandées ;
- réaliser les prestations de facturation et de télétransmission lorsque prévues ;
- assurer le suivi administratif des règlements et relances ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
6. Bases légales
Selon le contexte, le traitement repose sur :
- des mesures précontractuelles, lorsque vous demandez des informations sur une prestation ;
- l'exécution du contrat, lorsque les données sont nécessaires à la prestation ;
- une obligation légale, lorsque le traitement est imposé par la réglementation ;
- le consentement, lorsqu'il est requis, notamment pour les cookies de mesure d'audience.
7. Destinataires et prestataires
Les données sont destinées à Cabinet Maéno et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la réalisation des traitements concernés, à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Prestataires techniques du site
- Lovable : hébergement du site, hébergement de la base de données, traitement du formulaire de contact et de prise de rendez-vous, ainsi que l'envoi des e-mails de notification et de confirmation.
- Google Analytics : mesure d'audience, activée uniquement après votre consentement (voir la politique de cookies).
Outils utilisés dans le cadre des prestations
Les logiciels utilisés pour réaliser les prestations (par exemple les logiciels de facturation et de télétransmission) sont distincts du site. Leur utilisation est encadrée par le contrat et l'accord de sous-traitance RGPD conclus avec chaque client.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées et, lorsque la loi impose une conservation plus longue, pendant la durée légalement applicable.
Les données transmises via le formulaire de contact ou lors d'une prise de rendez-vous en ligne sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part, lorsque la demande n'aboutit pas à une prestation, conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la gestion des prospects. Si un accompagnement est mis en place, elles sont ensuite conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales applicables.
Pour les prestations clients, les données et documents sont conservés pendant la durée nécessaire à l'exécution des prestations et, lorsqu'une obligation légale ou réglementaire impose une conservation supplémentaire, pendant la durée correspondante. À la fin de la prestation, les données sont restituées ou mises à disposition du client puis supprimées selon les modalités prévues par l'accord RGPD applicable, sous réserve des obligations légales de conservation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, et selon les conditions applicables, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque applicable.
Vos demandes peuvent être adressées à contact@cabinetmaeno.com. Pour les données de patients traitées pour le compte d'un professionnel de santé, la demande peut aussi être adressée directement à ce professionnel, responsable du traitement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
10. Sécurité
Cabinet Maéno met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Politique de confidentialité mise à jour le 3 octobre 2026.
